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Suite à un rapport rédigé par les deux sénateurs Claude Belot et Catherine Morin-Desailly au 30 juin 2010, le principe d’une taxation des ordinateurs et des téléphones mobiles avait été avancé au Sénat aux motifs que ces appareils peuvent au jour d’aujourd’hui recevoir des chaînes de télévision.  Plus précisément, les deux rapporteurs estiment que les personnes possédant un ordinateur pour recevoir la télévision, mais ne possédant pas de téléviseur dans leur foyer, doivent être soumises à cette taxe.

L’idée d’une redevance appliquée à ce genre de matériel apparaît dans un contexte où le secteur de la télévision de rattrapage, dit « catch-up TV » est en plein expansion. Une agitation qui conforte les deux sénateurs dans l’intérêt de taxer les dispositifs capable de recevoir des chaînes de télévision.

Rappelons que la télévision de rattrapage permet de regarde en différé et à la demande les programmes qui ont été au préalable diffusés par les chaînes de télévision. Ce service, qui est directement proposé par les chaînes, est potentiellement disponible sur les télévisions, les ordinateurs et téléphones portables.

La télévision de rattrapage, qui a connaît une forte progression sur  l’année écoulée, a notamment été mise en place pour reconquérir les publics les plus jeunes. C’est donc là un mode de consommation de programmes télévisés d’ores et déjà installé, qui devrait encore croître dans les années à venir. Tous les groupes de télévisions, privés et public, se positionnent rapidement sur ce créneau.

Or, un tel projet risque d’entrainer plusieurs problèmes. Car si un ordinateur peut effectivement afficher des chaines de télévision, son rôle ne se limite pas qu’à cela. Et surtout, il existe de nombreux cas de figure où la télévision n’est jamais affichée sur un écran d’ordinateur. Dans ce cas là, le principe d’une taxe audiovisuelle n’aurait pas lieu d’être.

Le gouvernement, pas le biais de François Baroin, se dit défavorable à l’extension de la redevance audiovisuelle pour les ordinateurs personnels qui servent à regarder des programmes TV.

Le ministre du Budget a donc écarté l’idée d’une extension de la redevance aux ordinateurs. Aucune étude ne permet en effet d’affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l’ordinateur devenant « un second écran ». C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d’application de la taxe aux micro-ordinateurs.